RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS DE PHOTOS SGTM – RAMADAN 2023

Préambule

La Société de Gestion et de Transport Maritime., ci-après « SGTM », dont le siège social est situé Ancienne Route Nationale M’Tsapéré 97600 MAMOUDZOU, SAS au capital de 100 000 Euros immatriculée sous le numéro de Siret : 054 390 471 00016, organise un jeu en ligne (ci-après le « Jeu » ou « Jeu Concours), du jeudi 2 mars au jeudi 9 mars 2023.

Le jeu organisé sur la page Facebook® SGTM est gratuit et sans obligation d’achat.

En prenant part au jeu via la page Facebook® SGTM, les participants pourront tenter de remporter un voyage gratuit aller-retour, sur l’une des 3 lignes effectuées par la compagnie. Le jeu est accessible sur la plateforme de Facebook® SGTM à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/sgtm.maria.galanta/ (ci-après la « Plateforme »).

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par SGTM à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par SGTM.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

 

Article 1 : Conditions d’accès

1.1.

La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,

 

(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook® SGTM pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/sgtm.maria.galanta/

SGTM procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

1.2.

La participation au Jeu Concours est limitée à la publication d’une photo du participant durant un voyage avec la compagnie SGTM (à bord ou à quai) telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3.

L’accès au Jeu concours est interdit aux salariés de SGTM et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).

 

Article 2 : Participation

2.1.

Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.

Pour participer au Jeu Concours et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

 

– Se rendre sur la page https://www.facebook.com/sgtm.maria.galanta/

– Se rendre sur la publication dédiée

– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

– Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible sur le site Internet de la compagnie SGTM à cette adresse :https://www.sgtm.com/concours-photos-ramadan-2023/

– Partager une photo de lui/elle, lors d’un voyage avec la SGTM, soit à bord de l’un des navires de la compagnie, soit à quai. L’environnement immédiat de la compagnie doit être facilement identifiable. Chaque participant peut jouer une seule fois. Dans le cas où un participant partagerait plusieurs photos, seule la première sera prise en compte.

La prise en compte de l’inscription n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. SGTM se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

2.2.

La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme Facebook® de SGTM de manière exclusive.

Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3.

La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par SGTM sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4.

Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de la SGTM.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, la SGTM se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

 

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Lots

Les 10 gagnants seront déterminés par le nombre total de likes obtenus grâce à leur photo partagée en commentaire dans la publication dédiée. Le constat du nombre de likes sera fait le jour de la fin du Jeu, c’est-à-dire le jeudi 9 mars à 12h00. Dans le cas où plusieurs participants obtiendraient un score ex aequo, alors qu’ils seraient éligibles pour être désignés gagnants, c’est le premier à avoir publié sa photo qui sera retenu.

Chaque gagnant remporte un voyage gratuit aller-retour, sur l’une des 3 lignes effectuées par la compagnie :

– Mayotte-Anjouan

– Mayotte-Grande Comore

– Anjouan-Grande Comore

 

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par SGTM.

3.2. Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés par le nombre total de réactions obtenues grâce à leurs publications respectives, à la date du jeudi 9 mars à 12h00, tel que mentionné dans la publication dédiée.

 

3.3. Information des gagnants / remise des prix

SGTM informera les gagnants par message privé et par tout moyen qu’il jugera utile, à la fin du concours et au plus tard le jeudi 9 mars à 17h. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.

Les gagnants devront utiliser leur lot pour un voyage retour au plus tard le 29/05/2023. A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de SGTM soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

 

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1.

SGTM se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

4.2.

Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, SGTM s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant SGTM.

4.3.

En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de SGTM ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

4.4.

Chacun des Participants accepte enfin que SGTM puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours pourra être communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que SGTM jugerait opportun.

 

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

SGTM ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;

 

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur le site Internet de la SGTM, à l’adresse suivante : https://www.sgtm.com/concours-photos-ramadan-2023/

Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

 

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de SGTM par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de SGTM, par e-mail à l’adresse contact@sgtm.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

En cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, chaque participant peut faire un recours amiable auprès de SGTM par commentaire ou message via la Page Facebook® de SGTM.

Le Règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et SGTM, tout litige découlant du présent Règlement pourra être soumis aux instances compétentes de Mayotte.

 

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu.

Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire du participant.

SGTM pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et les noms des gagnants, pour autant que ces derniers y consentent sur demande de SGTM.

En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à SGTM.

Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement SGTM par e-mail à l’adresse contact@sgtm.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

 

Article 9 : Convention de preuve électronique

SGTM peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SGTM dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès des services de SGTM et est disponible gratuitement sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.sgtm.com/concours-photos-ramadan-2023/