Conditions générales de vente et de transport

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

a) Prix de vente

Le prix de vente exprimé en euros correspond au tarif applicable au jour de la traversée, toutes taxes comprises.

 

b) Moyens de paiement

La Compagnie Maritime SGTM accepte les paiements en espèces et cartes bancaires.

 

c) Réservations

La réservation peut être effectuée jusqu’au jour du départ avant la clôture des enregistrements et dans la limite des places disponibles à bord des navires :

  • aux guichets d’enregistrement dans les ports à Dzaoudzi, Mutsamudu, Moroni
  • dans les agences en ville (Dzaoudzi, Mutsamudu, Moroni)
  • par Internet sur www.sgtm.com

La réservation n’est possible que contre paiement de l’intégralité du prix de la traversée.

Le billet est personnel et ne peut être cédé. Sa validité est de 12 mois.

En cas de réservation sur le site internet, la commande doit être réglée en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé. Elle n’est acceptée qu’après enregistrement du règlement. Elle est confirmée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande. Le billet pourra être imprimé à partir du site, en agence ou au guichet le jour du départ.

 

 

Conditions de modification et d’annulation des billets :

Les conditions de modification et d’annulation du billet sont mentionnées sur le titre de transport :

  • La modification est gratuite jusqu’à 1h avant le départ
  • La modification après départ est possible, avec frais
  • Le(la) client(e) peut annuler sa réservation et demander un remboursement, sous conditions, et uniquement en point de vente (guichets et agences)


La modification d’une réservation est gratuite avant l’horaire prévu de départ ou du fait de la compagnie.

L’annulation et le remboursement d’une réservation est gratuit du fait de la compagnie.

 

 

d) Horaires d’enregistrement

  • Pour les départs à 12h00 : de 7h00 à 11h00
  • Pour les départs à 20h00 : de 15h00 à 19h00
  • Pour les départs à 21h00 : de 16h00 à 20h00

FERMETURE DE L’ENREGISTREMENT POUR TOUS LES DEPARTS : 60 minutes AVANT LE DEPART.

 

Consignes aux voyageurs :

L’enregistrement passagers et bagages est ouvert de 7h à 60 min avant le départ.

Attention ! Un seul enregistrement possible.

Merci de préparer votre billet accompagné de votre pièce d’identité, ainsi que la totalité de vos bagages soute et cabine avant de vous présenter au comptoir d’enregistrement.

  • Pensez à garder vos papiers d’identité, documents de voyage, objets de valeur dans vos bagages à main.
  • Pour des raisons de sécurité et de sûreté, n’acceptez pas de bagages d’une autre personne.
  • Les franchises bagages soute et cabine ne sont pas cumulables.
  • Les passagers ayant beaucoup de bagages doivent se présenter (tôt) entre 7h00 et 9h00 à l’enregistrement.
  • Un contrôle compagnie avant la Police Aux Frontières (PAF) sera effectué pour les bagages à main.
  • Ne rajoutez rien dans vos bagages à main entre la zone d’enregistrement et d’embarquement au risque de vous faire renvoyer au pesage.
  • Une liste des produits dangereux interdits en bagage en soute et à main est disponible dans vos agences et à l’enregistrement. Merci de consulter cette liste avant de voyager. 

 

Ces consignes ont pour objectif d’améliorer vos conditions de transport et d’attente dans les ports. 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT

a) Responsabilité du transporteur

La responsabilité du transporteur maritime est régie par les lois des 18 juin 1966, N°67-5 du 3 janvier 1967 et le décret N°66-1078 du 31 décembre 1966 et par les textes européens et internationaux applicables aux transports maritimes.

Lors des opérations d’embarquement, de débarquement et des traversées, la responsabilité de la Compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou leurs biens se trouvent sous son contrôle direct à bord des navires ou de ses locaux, excluant toutes les installations et ouvrages relevant du domaine public.

La responsabilité de la Compagnie Maritime SGTM ne saurait être engagée en cas de modification d’horaires ou de suppression de départs pour cause de force majeure incluant les mauvaises conditions météorologiques ainsi que les circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transports telles que définies par le Règlement Européen n°1177/2010 du 24/11/2010.

La durée des traversées est communiquée à titre indicatif et peut varier sensiblement suivant les navires et les conditions météorologiques.

En cas de retard, la Compagnie SGTM s’engage à en informer les passagers dans les plus brefs délais.

Aucune assurance n’est incluse dans le prix de vente des billets.

La responsabilité de la compagnie ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Le dommage survenu aux bagages du passager lorsque ces dommages résultent de la nature ou d’un vice propre des bagages ;
  • Le dommage ou la perte causé(e) à des objets fragiles comportant notamment des éléments en verre ;
  • Le dommage ou la perte causé(e) à des objets périssables ;
  • Le dommage ou la perte causé(e) à des d’objets de valeur transportés dans les bagages : espèces, titres, bijoux, appareils photos, camescopes, ordinateurs, téléphones et tout autre objet de valeur ;
  • Le dommage ou la perte causé(e) à des bagages emballés de façon inadéquate: Tous les bagages doivent être correctement emballés et fermés pour éviter des dégradations, des pertes ou casses.

b) Embarquement et contrôle

Pour accéder à bord, tous les passagers doivent être en possession d’un titre de transport valable. En cas de contrôle à bord et en l’absence de justificatif valide le passager devra s’acquitter d’un titre de transport plein tarif. Les passagers s’engagent à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par la compagnie SGTM à bord de ses bateaux. La compagnie SGTM se réserve le droit de substituer l’un de ses navires à celui annoncé pour le départ sans majoration ou ristourne du prix du billet.

 

c) Bagages à main et soute

Chaque passager a droit à UN SEUL BAGAGE A MAIN.

Le bagage à main doit être facile à transporter. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) bagage ne doit pas excéder 150 cm. Le passager conserve son bagage à main durant la navigation.

 

Tous autres types de bagages conventionnels seront enregistrés en Soute. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) de chaque bagage en soute ne doit pas excéder 250 cm. Le poids par bagage est limité à 32kg ; Toutefois, au cas par cas, la Compagnie pourra autoriser des dimensions ou poids supérieurs. Chaque passager devra marquer sur chaque bagage Nom et Adresse complète. La compagnie ne sera pas responsable pour la perte, le dommage, ou le retard résultant de l’inobservation de ces prescriptions.

Les franchises à bagages ainsi que les tarifs d’excédents sont mentionnées sur le titre de transport. Un supplément vous sera facturé au-delà des franchises autorisées.

Tous les bagages, y compris bagages à main inclus ou pas dans la franchise doivent être pesés et étiquetés.

La compagnie SGTM ne répond pas des espèces, titres, bijoux, appareils photos, caméscopes, ordinateurs, téléphones et tous autres objets de valeur transportés dans les bagages.

La capacité d’emport des navires est limitée. La Compagnie maritime SGTM peut être amenée à différer le transport des bagages sur un autre navire ou voyage si la capacité maximum d’emport du navire est atteinte ou pour toute autre raison liée à la sécurité.

 

d) Produits dangereux

Les passagers ne sont pas autorisés à embarquer ou placer dans leurs bagages des matières inflammables, explosives ou dangereuses telles que : Allumettes, poudre, cartouches, pétards, essence, white spirit, les objets les contenant (moteurs) aérosol, capacité sous pression (oxygène, acétylène, butane, propane), pyrotechnie (cartouches, feux d’artifice), les acides, etc…

Section 1.01 Article 44 de la Loi du 18 juin 1966

« Les marchandises de matière inflammable, explosives ou dangereuses à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce, sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement ».

Ces marchandises ne peuvent être transportées sur les navires à passagers.

 

e) Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées dans le but de créer les réservations, traiter les réclamations, ou les candidatures.

Les données collectées sont à l’usage exclusif de la SGTM.

Elles sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de la SGTM qui gèrent le système informatique, ou qui assurent des prestations de service pour son compte (réservations, maintenance…). La compagnie ne transfère aux tiers que les informations utiles et nécessaires pour qu’ils puissent exécuter les prestations qui leur sont confiées dans le cadre de leurs obligations contractuelles.

SGTM est susceptible de communiquer des données personnelles concernant ses clients à des tiers, y compris les autorités publiques compétentes, afin de se conformer aux lois et règlements applicables.

Ces données personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de l’objet de cette collecte de données.

Le client peut faire une demande d’accès, de rectification ou d’opposition à la conservation de ses données personnelles

f) Objets dangereux

Sont considérées comme objets dangereux les armes de toute nature. Leurs détenteurs sont invités à se manifester auprès d’un membre de l’équipage pour en organiser le transport en cale ou dans tout autre local approprié.

Par ailleurs, l’équipage est habilité à intervenir, à l’embarquement et durant la traversée, pour prendre toutes les mesures nécessaires au transport de ces objets dans des conditions de sécurité satisfaisante pour les passagers.

 

g) Avaries ou manquants

Les pertes ou dommages concernant les bagages transportés doivent être signalés au moment de la réception. Une expertise pourra être effectuée en présence du chef d’escale.

Les réclamations peuvent être transmises par email à : contact@sgtm.com

 

h) Transport des animaux

Les animaux ne sont pas acceptés à bord.

 

i) Personnes à mobilité réduite

Certains de nos navires sont aménagés pour assurer le transport des personnes à mobilité réduite dans les meilleures conditions de sécurité (emplacements réservés, sanitaires adaptés).

Les personnels navigants ont par ailleurs suivi une formation d’accompagnement pour une meilleure prise en charge.

Dans la mesure du possible, pour faciliter les conditions d’embarquement et de traversée des personnes disposant d’une mobilité très réduite, il est préférable d’en informer les agents de réservation en agence.