Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Internet est www.sgtm.com

La compagnie SGTM s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

Vous trouverez ci-dessous la présentation des règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site www.sgtm.com.

La consultation du site www.sgtm.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, prénom, numéro de téléphone, photocopie de passeport, photocopie de la pièce d’identité, livret de famille, titre de séjour, destination, date du séjour, certificat médical.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Répondre à une demande client, réaliser un dossier client, permettre la réservation d’un billet et une bonne prise en charge pendant le voyage

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (notamment le formulaire de contact ou le formulaire de réservation). Précision étant ici faite que sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque (*) ou par des caractères gras.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de nos échanges. Ainsi, si vous nous appelez ou nous écrivez par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contact, vos coordonnées ainsi que l’objet de votre message et les autres informations communiquées feront l’objet d’un traitement pour répondre à vos demandes et en assurer le suivi.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Transmission des données à des tiers

Il est possible que nous transférions (ou rendions accessibles) vos informations personnelles aux tiers de confiance qui gèrent le site pour notre compte ou qui assurent des prestations de service s’y rapportant (réservations, maintenance…).

Vos informations personnelles sont notamment susceptibles d’être transmis à l’agent et représentant exclusif de SGTM, la société Jaffar.

Nous ne transférerons aux tiers que les informations utiles et nécessaires pour qu’ils puissent exécuter les prestations que nous leur avons confiées dans le cadre de leurs obligations contractuelles.

Nous sommes susceptibles de communiquer des données personnelles vous concernant à des tiers, y compris des autorités publiques compétentes, afin de nous conformer aux lois et règlements applicables.

La compagnie SGTM ne pourra être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas soumis aux présentes règles.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Le site www.sgtm.com utilise des cookies.

Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons, selon le paramétrage de votre navigateur, installer divers cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que vous supprimiez ce cookie.

Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier personnellement et sont conçus pour être utilisés uniquement par la compagnie SGTM.

Les données recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Puis-je m’opposer à l’enregistrement des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en ajustant les paramètres de votre navigateur.

Nous vous informons néanmoins que si vous choisissez de refuser tout type de cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.

Mesure d’audience

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par :

Raison sociale : Société de Gestion et de Transport Maritime
SAS au capital de 100 000 Euros
Siret : 054 390 471 00016
Ape : 611A
Siège social : BP 288 – 97615 DZAOUDZI – MAYOTTE
Tél : 0269 62 32 67 – Fax : 0269 62 32 66
Courriel : contact@sgtm.com

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : Société de Gestion et de Transport Maritime BP 288 – 97615 DZAOUDZI – MAYOTTE ou par mail à : contact@sgtm.com

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.sgtm.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été mise à jour le 9/08/2023.