CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

A) CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT DES PASSAGERS

a) RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

La responsabilité du transporteur maritime est régie par les lois des 18 juin 1966, N°67-5 du 3 janvier 1967 et le décret N°66-1078 du 31 décembre 1966 et par les textes européens et internationaux applicables aux transports maritimes.

Lors des opérations d’embarquement, de débarquement et des traversées, la responsabilité de la Compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou leurs biens se trouvent sous son contrôle direct à bord des navires ou de ses locaux, excluant toutes les installations et ouvrages relevant du domaine public.

La responsabilité de la Compagnie Maritime SGTM ne saurait être engagée en cas de modification d’horaires ou de suppression de départs pour cause de force majeure incluant les mauvaises conditions météorologiques ainsi que les circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transports telles que définies par le Règlement Européen n°1177/2010 du 24/11/2010.

La durée des traversées est communiquée à titre indicatif et peut varier sensiblement suivant les navires et les conditions météorologiques.

En cas de retard, la Compagnie SGTM s’engage à en informer les passagers dans les plus brefs délais.

b) EMBARQUEMENT ET CONTRÔLE

Pour accéder à bord, tous les passagers doivent être en possession d’un titre de transport valable. En cas de contrôle à bord et en l’absence de justificatif valide le passager devra s’acquitter d’un titre de transport plein tarif. Les passagers s’engagent à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par la compagnie SGTM à bord de ses bateaux. La compagnie SGTM se réserve le droit de substituer l’un de ses navires à celui annoncé pour le départ sans majoration ou ristourne du prix du billet

c) BAGAGES A MAIN ET SOUTE

Les bagages à main doivent être faciles à transporter. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) de chaque bagage ne doit pas excéder 150 cm.

Les bagages à main sont conservés avec le voyageur pendant la navigation.

Tous autres types de bagages conventionnels seront enregistrés en Soute. La somme des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) de chaque bagage ne doit pas excéder 250 cm, le poids par bagage est limité à 32kg, toutefois, au cas par cas, la Compagnie pourra autoriser des dimensions ou poids supérieurs. Chaque passager devra marquer sur chaque bagage Nom et Adresse complète. La compagnie ne sera pas responsable pour la perte, le dommage, ou le retard résultant de l’inobservation de ces prescriptions.

Les franchises à bagages ainsi que les tarifs d’excédents sont mentionnées sur le titre de transport. Un supplément vous sera facturé au-delà des franchises autorisées. 

Tous les bagages, y compris bagages à main inclus ou pas dans la franchise doivent être pesés et étiquetés

La compagnie SGTM ne répond pas des espèces, titres, bijoux, appareils photos, caméscopes, ordinateurs, téléphones et tous autres objets de valeur transportés dans les bagages

La capacité d’emport des navires est limitée. La Compagnie maritime SGTM peut être amenée à différer le transport des bagages sur un autre navire ou voyage si la capacité maximum d’emport du navire est atteinte ou pour toute autre raison liée à la sécurité.

d) Produits dangereux

Les passagers ne sont pas autorisés à embarquer ou placer dans leurs bagages des matières inflammables, explosives ou dangereuses telles que : Allumettes, poudre, cartouches, pétards, essence, white spirit, les objets les contenant (moteurs) aérosol, capacité sous pression (oxygène, acétylène, butane, propane), pyrotechnie (cartouches, feux d’artifice), les acides, etc…

Section 1.01 Article 44 de la Loi du 18 juin 1966

« Les marchandises de matière inflammable, explosives ou dangereuses à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce, sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement ».

Ces marchandises ne peuvent être transportées sur les navires à passagers.

e) Objets dangereux

Sont considérées comme objets dangereux les armes de toute nature. Leurs détenteurs sont invités à se manifester auprès d’un membre de l’équipage pour en organiser le transport en cale ou dans tout autre local approprié.

Par ailleurs, l’équipage est habilité à intervenir, à l’embarquement et durant la traversée, pour prendre toutes les mesures nécessaires au transport de ces objets dans des conditions de sécurité satisfaisante pour les passagers

f) Assurance

Les bagages sont assurés contre les risques ordinaires de transport. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les passagers. La responsabilité du transporteur est limitée conformément à l’article 28 de la Loi n°66-420 du 18 juin 1966

g) Avaries ou manquants

Les pertes ou dommages concernant les bagages transportés doivent être signalés au moment de la réception pour les dommages apparents ou dans les 3 jours de la réception pour les dommages non apparents. Une expertise pourra être effectuée

h) Transport des animaux

Sauf exception, les animaux ne sont pas acceptés à bord

i) Personnes à mobilité réduite

Certains de nos navires sont aménagés pour assurer le transport dans les meilleures conditions de sécurité (emplacements réservés, toilettes adaptées).

Les personnels navigants ont par ailleurs suivi une formation d’accompagnement pour une meilleure prise en charge.

Dans la mesure du possible, pour faciliter les conditions d’embarquement et de traversée des personnes disposant d’une mobilité très réduite, il est préférable d’en informer les agents de réservation en agence